Permis de construire n° 09521925S0014 à Ermont pour 270 m² de locaux, 11 rue du Commerce
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PC n° 09521925S0014
Demandeur
ABC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521925S0014 a été délivré le 9 septembre 2025 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11 rue du Commerce. La demande émane de ABC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 606 m², le programme représente 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2026, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 698. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 214 m² existants et construit 270 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 135 m² de commerce et activités de service et 135 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 214 m² à 270 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 270 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 56 m² | 270 m² |
| Total | 214 m² | 270 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 56 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 135 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 28 m² | 135 m² |
| Autres activités | 107 m² | 135 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 28 m² | 135 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 135 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 28 m² | 135 m² |
| Total locaux | 214 m² | 270 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 56 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABC, une société civile immobilière (SCI) basée à Valmondois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
ABC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 945144517
- SIRET
- 94514451700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VALMONDOIS (95760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521925S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |