Permis de construire Locaux N° 09521924S0026

Permis de construire n° 09521924S0026 à Ermont pour 32 m² de locaux, 79 rue du Marechal Joffre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 09521924S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521924S0026 a été délivré le 31 janvier 2025, pour un projet situé 79 rue du Marechal Joffre.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/01/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 4. La voie, rue du Marechal Joffre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
31/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 373 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 105 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 73 m²
Locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 105 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521924S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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