Permis de construire Logement N° 09521924S0012

Permis de construire n° 09521924S0012 à Ermont pour 183 m² de logement, 26 Rue De La Commanderie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 09521924S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521924S0012 a été délivré le 4 juillet 2024 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue De La Commanderie.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM27. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 183 m² 0 m² 1 m² 0 m² 182 m² 261 m²
Total 79 m² 183 m² 0 m² 1 m² 0 m² 182 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNOIS (95110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521924S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rue De La Commanderie, à Ermont (95120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521924S0012, instruit par la commune de Ermont.

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