Permis de construire n° 09521918S0024 à Ermont pour 16 m² de locaux, 3Ter Rue Saint-Flaive Prolongee
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 09521918S0024
Demandeur
LA MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521918S0024, délivré le 26 février 2019 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3Ter Rue Saint-Flaive Prolongee. Le dossier a été déposé par LA MAISON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 501 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 840. Sur la même voie, rue Saint-Flaive Prolongee, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 248 m² à 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 264 m² |
| Total | 248 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 264 m² |
| Total locaux | 248 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Raincy. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA MAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794585984
- SIRET
- 79458598400022
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521918S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint-Flaive Prolongee à Ermont (95120)
L’autre dossier recensé rue Saint-Flaive Prolongee depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.