Permis de construire n° 09521916S0022 à Ermont pour 1 695 m² de logement, 33-37 Rue Paul Bourget
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 09521916S0022
Demandeur
37 BOURGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521916S0022 a été délivré le 14 décembre 2016 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 33-37 Rue Paul Bourget. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier 37 BOURGET.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 522 m², soit 81 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 72, AP 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Paul Bourget, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 522 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 695 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
| Total | 0 m² | 1 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 695 m² | 1 695 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 10 | - | - | 21 |
| - | 9,5 % | 42,9 % | 47,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 37 BOURGET, une SCCV basée à La Celle-Saint-Cloud.
Demandeur
37 BOURGET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800307282
- SIRET
- 80030728200023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521916S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 72, AP 73 à Ermont (95120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Bourget à Ermont (95120)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Paul Bourget depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.