Permis de construire n° 09521916S0003 à Ermont pour 1 247 m² de logement
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 septembre 2016
Dossier PC n° 09521916S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09521916S0003 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2016 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France).
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 372 m², le programme représentait 1 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 741. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 372 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 247 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
| Total | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 247 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 8 | 3 | - | - | 17 |
| 5,9 % | 29,4 % | 47,1 % | 17,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCORT (92100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521916S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 741 à Ermont (95120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.