Permis de construire n° 09521915S0031 à Ermont pour 142 m² de logement, 5 rue de le Demi-Lune
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 09521915S0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521915S0031 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un projet situé 5 rue de le Demi-Lune.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 843. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Ermont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09521915S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |