Permis de construire Logement N° 09521821U0028

Permis de construire n° 09521821U0028 à Éragny pour 96 m² de logement, 14 rue de la Botte

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 09521821U0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521821U0028 a été délivré le 20 août 2021 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 14 rue de la Botte.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 4 m² existants. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 259 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 468. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/01/2023
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
17/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2023

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 4 m² existants et construit 96 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 259 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 4 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 m² à 96 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 96 m² 0 m² 4 m² 0 m² 92 m² 96 m²
Total 4 m² 96 m² 0 m² 4 m² 0 m² 92 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521821U0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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