Permis de construire Logement N° 09521821U0007

Permis de construire n° 09521821U0007 à Éragny pour 118 m² de logement, 2 allée de l'Ecluse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 09521821U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521821U0007, délivré le 19 mai 2021 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 allée de l'Ecluse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 6 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 401 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 220. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée de l'Ecluse, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Éragny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/09/2022
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2022

Localisation du projet à Éragny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 m² existants et construit 118 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 401 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 m² à 118 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 0 m²
Total 6 m² 118 m² 0 m² 6 m² 0 m² 112 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉPINAY-SUR-SEINE (93800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521821U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 20/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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