Permis de construire Locaux N° 09521425E0002

Permis de construire n° 09521425E0002 à Épinay-Champlâtreux pour 4 320 m² de locaux, Ferme De Trianon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 09521425E0002

Demandeur

SCEA DE CHAMPLATREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2026 à Épinay-Champlâtreux (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09521425E0002 porte sur un projet situé Ferme De Trianon. Le projet est porté par SCEA DE CHAMPLATREUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 320 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B19, U119. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinay-Champlâtreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 292 m²

Surface créée

4 320 m²

Variation nette

+4 320 m²

Surface totale après

4 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinay-Champlâtreux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B19 U119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinay-Champlâtreux Code postal 95270 Identifiant INSEE 95214
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²
Total 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²
Total locaux 0 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 4 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE CHAMPLATREUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
507393171
SIRET
50739317100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2008
Localisation
EPINAY-CHAMPLATREUX (95270)

Autres dossiers de SCEA DE CHAMPLATREUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521425E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Trianon, à Épinay-Champlâtreux (95270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE CHAMPLATREUX et accordée le 9 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09521425E0002, déposé en mairie d'Épinay-Champlâtreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épinay-Champlâtreux