Le permis de construire n° 09521122E0007 a été délivré le 1 mars 2023 à Ennery (Val-d'Oise, Île-de-France). LES CEDRES DU VEXIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 43 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Ennery, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ennery

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ennery Code postal 95300 Identifiant INSEE 95211
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 244 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 43 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 191 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 294 m² à 538 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	191 m²	244 m²	43 m²	43 m²	244 m²	435 m²
Total	294 m²	244 m²	43 m²	43 m²	244 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	244 m²	0 m²	0 m²	244 m²	244 m²
Autres activités	191 m²	0 m²	43 m²	43 m²	0 m²	191 m²
dont Bureaux	148 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	191 m²
dont Entrepôt	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
Total locaux	191 m²	244 m²	43 m²	43 m²	244 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES CEDRES DU VEXIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Ennery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES CEDRES DU VEXIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 934764168
SIRET: 93476416800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: ENNERY (95300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09521122E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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15 nov. 2022 85 m² SDP SULZER

PC n°09521122E0003 Locaux Autorisé

Parc d'Activites des Porte

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25 nov. 2022 980 m² SDP DDM4

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27 févr. 2023 946 m² SDP JYBLI RENT

PC n°09521123E0002 Locaux Terminé

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11 juil. 2023 735 m² SDP CHEZ SIMIE

PC n°09521123E0004 Logement Autorisé

7 rue Charles de Gaulle

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Transformation avec extension

19 juil. 2023 151 m² SDP

PC n°09521123E0006 Locaux Autorisé

55 chemin de la Chap Saint An

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