Permis de construire n° 0952052000018 à Écouen pour 140 m² de logement, 47 Rue De La Gare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 mai 2021
Dossier PC n° 0952052000018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952052000018 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2021 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue De La Gare.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 20 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 20 m² | 140 m² |
| Total | 120 m² | 20 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 20 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOUEN (95440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952052000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |