Permis de construire Locaux N° 0952051900028

Permis de construire n° 0952051900028 à Écouen pour 42 m² de locaux, 1 Rue Emmanuel Duverger

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 0952051900028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Emmanuel Duverger, le permis de construire n° 0952051900028 a été délivré le 23 juillet 2020 à Écouen (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouen Code postal 95440 Identifiant INSEE 95205
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 185 m²
Locaux 0 m² 7 m² 35 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 220 m² 7 m² 35 m² 0 m² 35 m² 7 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 m² 35 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 35 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUEN (95440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952051900028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Emmanuel Duverger, à Écouen (95440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952051900028, déposé en mairie d'Écouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Écouen

Autres types d'autorisations à Écouen