Permis de construire Logement N° 0952031800020

Permis de construire n° 0952031800020 à Eaubonne pour 124 m² de logement, 27 Avenue Port Arthur

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0952031800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952031800020 a été délivré le 9 août 2018 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 27 Avenue Port Arthur.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN843. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaubonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaubonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN843

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 124 m² 0 m² 77 m² 0 m² 47 m² 124 m²
Total 77 m² 124 m² 0 m² 77 m² 0 m² 47 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUBONNE (95600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952031800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Avenue Port Arthur, à Eaubonne (95600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952031800020, déposé en mairie d'Eaubonne.

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