Permis de construire n° 0952031400035 à Eaubonne pour 134 m² de logement, 9 rue Lafayette
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 octobre 2014
Dossier PC n° 0952031400035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952031400035, ayant fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2014 à Eaubonne (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Lafayette.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 207 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 52. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lafayette, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Eaubonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaubonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaubonne Code postal 95600 Identifiant INSEE 95203
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 207 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERMONT (95120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952031400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 52 à Eaubonne (95600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lafayette à Eaubonne (95600)
L’autre dossier recensé rue Lafayette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.