Permis de construire n° 09519919D0005 à Domont pour 138 m² de locaux, 85 Route De
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2019
Dossier PC n° 09519919D0005
Demandeur
RADIOLOGIE DOMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2019 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09519919D0005 porte sur un projet situé 85 Route De. Le demandeur déclaré est RADIOLOGIE DOMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM58, AM59. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
25/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 747 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 885 m² |
| Total | 3 747 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 747 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 885 m² |
| Total locaux | 3 747 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 3 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RADIOLOGIE DOMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812376267
- SIRET
- 81237626700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMONT (95330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519919D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |