Permis de construire Logement N° 0951971980004

Permis de construire n° 0951971980004 à Deuil-la-Barre pour 3 834 m² de logement, 280 - 282 - 284 Rue D'epin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 0951971980004

Demandeur

EPINAY DEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951971980004 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé 280 - 282 - 284 Rue D'epin. Le projet est porté par EPINAY DEUIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 26 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL387, AL388, AL519. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 338 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

3 834 m²

Variation nette

+3 291 m²

Surface totale après

3 834 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL387 AL388 AL519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 3 834 m² 0 m² 543 m² 0 m² 3 291 m² 3 834 m²
Total 543 m² 3 834 m² 0 m² 543 m² 0 m² 3 291 m² 3 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 36 26 4 - - 71
7,0 % 50,7 % 36,6 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPINAY DEUIL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
844044891
SIRET
84404489100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTERRE (92735)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951971980004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 280 - 282 - 284 Rue D'epin, à Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EPINAY DEUIL et accordée le 17 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 26 T3 et 4 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971980004, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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