Permis de construire Logement N° 0951971980004

Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 3 834 m² de logement - 280 - 282 - 284 Rue D'epin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 0951971980004

Demandeur

EPINAY DEUIL

Cette page présente le permis de construire n° 0951971980004, délivré le 17 juin 2019 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 280 - 282 - 284 Rue D'epin, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EPINAY DEUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 26 T3, 4 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL387, AL388, AL519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 338 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

3 834 m²

Variation nette

+3 291 m²

Surface totale après

3 834 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2021

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
31/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL387 AL388 AL519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 3 834 m² 0 m² 543 m² 0 m² 3 291 m² 3 834 m²
Total 543 m² 3 834 m² 0 m² 543 m² 0 m² 3 291 m² 3 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 36 26 4 - - 71
7,0 % 50,7 % 36,6 % 5,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPINAY DEUIL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
844044891
SIRET
84404489100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTERRE (92735)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951971980004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 - 282 - 284 Rue D'epin, Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EPINAY DEUIL et accordé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 31 août 2021, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 26 T3, 4 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971980004, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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