Permis de construire Logement N° 0951971780025

Permis de construire à Deuil-la-Barre pour 3 687 m² de logement - 286 - 288 - 290 Rue D'epin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 0951971780025

Demandeur

LA VILLA DEBUSSY

Cette page présente le permis de construire n° 0951971780025, délivré le 19 décembre 2017 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 286 - 288 - 290 Rue D'epin, Deuil-la-Barre (95170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VILLA DEBUSSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 33 T3, 7 T4, dont 19 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK385, AL384, AL386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 256 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

3 687 m²

Variation nette

+3 210 m²

Surface totale après

3 687 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK385 AL384 AL386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 3 687 m² 0 m² 297 m² 0 m² 3 390 m² 3 687 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 477 m² 3 687 m² 0 m² 477 m² 0 m² 3 210 m² 3 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 19 33 7 - - 61
3,3 % 31,1 % 54,1 % 11,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA DEBUSSY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
822202321
SIRET
82220232100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951971780025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 286 - 288 - 290 Rue D'epin, Deuil-la-Barre (95170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLA DEBUSSY et accordé le 19 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 19 T2, 33 T3, 7 T4, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971780025, instruit par la commune de Deuil-la-Barre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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