Permis de construire n° 0951971580030 à Deuil-la-Barre pour 26 m² de locaux, 40 Rue Des Mathouzines
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 0951971580030
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES BEAUX SITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0951971580030, délivré le 22 octobre 2015 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue Des Mathouzines. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LES BEAUX SITES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS106, AS107, AS108. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 576 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 602 m² |
| Total | 2 576 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 576 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 602 m² |
| dont Bureaux | 645 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 671 m² |
| dont Entrepôt | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² |
| Total locaux | 2 576 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LES BEAUX SITES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 321179459
- SIRET
- 32117945900037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951971580030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |