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Permis de construire Locaux N° 0951971380010

Permis de construire n° 0951971380010 à Deuil-la-Barre pour 91 m² de locaux, 4 Rue Jean Bouin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Bouin, à Deuil-la-Barre (95170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DELOS et accordé le 31 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971380010, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 0951971380010

Demandeur

DELOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Jean Bouin, le permis de construire n° 0951971380010 a été délivré le 31 mai 2013 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de DELOS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI3. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 678 m²

Surface existante avant

2 660 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

2 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2 AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	0 m²
Locaux	2 569 m²	91 m²	0 m²	91 m²	2 660 m²
Total	2 660 m²	91 m²	91 m²	0 m²	2 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	2 569 m²	0 m²	0 m²	2 569 m²
Autres activités	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
dont Bureaux	0 m²	91 m²	91 m²	91 m²
Total locaux	2 569 m²	91 m²	91 m²	2 660 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751391012
SIRET: 75139101200018
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: DEUIL LA BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951971380010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 678 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Bouin, à Deuil-la-Barre (95170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DELOS et accordé le 31 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951971380010, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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PC n°0951971280029 Locaux Annulé

4 Sentier De La Lutte

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Extension sans transformation

25 janv. 2013 103 m² SDP

PC n°0951971280036 Logement Terminé

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

07 févr. 2013 141 m² SDP

PC n°0951971380009 Logement Terminé

Rue Georges Dessailly

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

17 mai 2013 116 m² SDP

PC n°0951971280038 Locaux Annulé

Deuil-la-Barre (95170)

Extension sans transformation

27 juin 2013 60 m² SDP

PC n°0951971380012 Logement Commencé

Rue Georges Dessailly - Lo

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

27 juin 2013 160 m² SDP

PC n°0951971380006 Logement Terminé

9 Bis Rue Chopin

Deuil-la-Barre (95170)

Nouvelle construction

05 juil. 2013 109 m² SDP

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