Permis de construire Logement N° 09517714B0006

Permis de construire n° 09517714B0006 à Cormeilles-en-Vexin pour 96 m² de logement, 66 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 09517714B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09517714B0006, délivré le 26 juin 2014 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 66 Rue Du General Leclerc.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09517714B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du General Leclerc, à Cormeilles-en-Vexin (95830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09517714B0006, déposé en mairie de Cormeilles-en-Vexin.

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