Permis de construire Logement N° 09517713B0008

Permis de construire n° 09517713B0008 à Cormeilles-en-Vexin pour 68 m² de logement, 18 Rue De Grisy

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 janvier 2014

Dossier PC n° 09517713B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09517713B0008, ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2014 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue De Grisy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Vexin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES-EN-VEXIN (95830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09517713B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 19 janvier 2014
Date de dépôt 22/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Grisy, à Cormeilles-en-Vexin (95830).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09517713B0008, déposé en mairie de Cormeilles-en-Vexin.

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