Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 9 026 m² de logement - Lot14 Route De Seine
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 4 septembre 2024 · Dossier PC n° 0951762300075 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0951762300075, délivré le 4 septembre 2024 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Lot14 Route De Seine, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 80 T2, 41 T3, 6 T4, 1 T5, dont 100 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR897, AR900, AR899.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 462 m² | 9 026 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 8 564 m² | 9 026 m² |
| Total | 462 m² | 9 026 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 8 564 m² | 9 026 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements collectifs | 150 |
| En résidence | 150 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 80 | 41 | 6 | 1 | - | 150 |
| 14,7 % | 53,3 % | 27,3 % | 4,0 % | 0,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 100 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951762300075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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