Permis de construire Locaux N° 0951762300060

Permis de construire n° 0951762300060 à Cormeilles-en-Parisis pour 35 m² de locaux, 13 rue Jacques Brel

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 0951762300060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951762300060 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un projet situé 13 rue Jacques Brel.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 516 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 1287. Au total, le catalogue compte 672 permis de construire et déclarations préalables à Cormeilles-en-Parisis, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 171 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
11/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 516 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 35 m² de commerce et activités de service (dont 35 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 136 m² à 171 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 171 m²
Total 136 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 136 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 171 m²
dont Hôtels 136 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 171 m²
Total locaux 136 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762300060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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