Permis de construire n° 0951762300020 à Cormeilles-en-Parisis pour 148 m² de locaux, 7 Rue Denis Papin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 0951762300020
Demandeur
SCI AJLC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2023 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951762300020 porte sur un projet situé 7 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par SCI AJLC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1196, AM1199, AM1203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 796 m² |
| Total | 648 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 648 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 796 m² |
| Total locaux | 648 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AJLC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814883682
- SIRET
- 81488368200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951762300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |