Permis de construire n° 0951762200057 à Cormeilles-en-Parisis pour 1 864 m² de locaux, 1 Rue De Franconville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 0951762200057
Demandeur
SCI DE LA VALLE DU GAPEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0951762200057 a été délivré le 11 mai 2023 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Franconville. SCI DE LA VALLE DU GAPEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 683 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 4 547 m² |
| Total | 2 683 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 4 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 683 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 4 547 m² |
| Total locaux | 2 683 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 4 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VALLE DU GAPEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339813149
- SIRET
- 33981314900046
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)
Autres dossiers de SCI DE LA VALLE DU GAPEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951762200057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |