Permis de construire n° 0951762100078 à Cormeilles-en-Parisis pour 2 856 m² de locaux, Rte De Seine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 0951762100078
Demandeur
COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Seine, le permis de construire n° 0951762100078 a été délivré le 27 avril 2022 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 856 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS4, AS12. Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 856 m² | 2 856 m² |
| Total | 0 m² | 2 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 856 m² | 2 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 856 m² | 2 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 856 m² | 2 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219501764
- SIRET
- 21950176400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CORMEILLES-EN-PARISIS (95240)
Autres dossiers de COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951762100078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 10/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |