Permis de construire Logement N° 0951762100009

Permis de construire n° 0951762100009 à Cormeilles-en-Parisis pour 140 m² de logement, 63 Rue Des Platrieres

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 0951762100009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Rue Des Platrieres, le permis de construire n° 0951762100009 a été délivré le 29 avril 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI99. L'ensemble des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2026

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 176 m²
Total 36 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Rue Des Platrieres, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951762100009, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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