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Permis de construire Mixte N° 0951762000048

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 2 907 m² de logement et locaux - 15 Avenue De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenue De La Liberation, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CORMEILLES LIBERATION et accordé le 23 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762000048, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 0951762000048

Demandeur

SCCV CORMEILLES LIBERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0951762000048, délivré le 23 mars 2021 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 15 Avenue De La Liberation, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CORMEILLES LIBERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 11 T3, 5 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 7 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 471 m²

Surface existante avant

4 452 m²

Surface créée

2 907 m²

Variation nette

-1 234 m²

Surface totale après

3 218 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	171 m²	2 729 m²	0 m²	0 m²	2 900 m²	2 900 m²
Locaux	4 452 m²	7 m²	0 m²	1 412 m²	2 729 m²	0 m²	318 m²
Total	4 452 m²	178 m²	2 729 m²	1 412 m²	2 729 m²	0 m²	3 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 452 m²	7 m²	0 m²	1 412 m²	2 729 m²	0 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	14	11	5	3	-	39
15,4 %	35,9 %	28,2 %	12,8 %	7,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CORMEILLES LIBERATION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 888805504
SIRET: 88880550400014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0951762000048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenue De La Liberation, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CORMEILLES LIBERATION et accordé le 23 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 11 T3, 5 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762000048, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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