Permis de construire Locaux N° 0951762000037

Permis de construire n° 0951762000037 à Cormeilles-en-Parisis pour 1 155 m² de locaux, Rue Dupleix

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0951762000037

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2020 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951762000037 porte sur un projet situé Rue Dupleix. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN362, AN712. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN362 AN712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
dont Industrie 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
Total locaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205181
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
NANTERRE CEDEX (92735)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762000037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Dupleix, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 20 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762000037, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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