Permis de construire Logement N° 0951762000014

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 4 555 m² de logement - En Se Rue Du General Sarrail

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 0951762000014

Demandeur

CORMEILLES SARRAIL

Cette page présente le permis de construire n° 0951762000014, délivré le 1 septembre 2020 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé En Se Rue Du General Sarrail, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORMEILLES SARRAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 23 T3, 15 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 316 m²

Surface créée

4 555 m²

Variation nette

+4 555 m²

Surface totale après

4 555 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
02/09/2024
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 4 555 m²
Total 0 m² 4 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 555 m² 4 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 32 23 15 - - 77
9,1 % 41,6 % 29,9 % 19,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORMEILLES SARRAIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843387333
SIRET
84338733300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951762000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 02/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Se Rue Du General Sarrail, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORMEILLES SARRAIL et accordé le 1 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 23 T3, 15 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951762000014, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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