Permis de construire Locaux N° 0951761900027

Permis de construire n° 0951761900027 à Cormeilles-en-Parisis pour 188 m² de locaux, 1 Che Des Cordelets

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 0951761900027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Che Des Cordelets, le permis de construire n° 0951761900027 a été délivré le 29 août 2019 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD83, AD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
28/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD82 AD83 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Locaux 0 m² 70 m² 118 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 118 m² 70 m² 118 m² 0 m² 118 m² 70 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 70 m² 118 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 118 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Che Des Cordelets, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761900027, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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