Permis de construire Logement N° 0951761800034

Permis de construire n° 0951761800034 à Cormeilles-en-Parisis pour 798 m² de logement, 24 Rue De La Bataille

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 janvier 2019

Dossier PC n° 0951761800034

Demandeur

AJP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761800034 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2019, pour un projet situé 24 Rue De La Bataille. AJP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 6 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK323, AK483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 126 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK323 AK483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 784 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Locaux 1 128 m² 0 m² 0 m² 52 m² 784 m² -836 m² 292 m²
Total 1 128 m² 14 m² 784 m² 52 m² 784 m² -38 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 6 1 - - 14
21,4 % 28,6 % 42,9 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841943822
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARMAIN (95620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761800034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De La Bataille, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AJP ; la décision est intervenue le 18 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761800034, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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