Permis de construire Locaux N° 0951761700076

Permis de construire n° 0951761700076 à Cormeilles-en-Parisis pour 3 419 m² de locaux, Lot A 4.5 Zac Des Bois Rochefort

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 0951761700076

Demandeur

SCCV CORMEILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2018 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761700076 porte sur un projet situé Lot A 4.5 Zac Des Bois Rochefort. La demande émane de SCCV CORMEILLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 419 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO133, AO134, AO135. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 419 m²

Variation nette

+3 419 m²

Surface totale après

3 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
17/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO133 AO134 AO135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Bois Rochefort

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²
Total 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²
dont Industrie 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²
Total locaux 0 m² 3 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 419 m² 3 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CORMEILLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833273139
SIRET
83327313900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761700076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot A 4.5 Zac Des Bois Rochefort, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV CORMEILLES et accordée le 29 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761700076, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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