Permis de construire Logement N° 0951761600087

Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 1 520 m² de logement - Zac Des Bois Rochefort (Lo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 0951761600087

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0951761600087, délivré le 15 février 2017 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Des Bois Rochefort (Lo, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC SIGMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 433 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+1 520 m²

Surface totale après

1 520 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2020.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
09/12/2020
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2020

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²
Total 0 m² 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m² 1 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 5 - 16
- - - 68,8 % 31,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC SIGMA PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813197167
SIRET
81319716700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761600087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Bois Rochefort (Lo, Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC SIGMA PROMOTION et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761600087, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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