Permis de construire n° 0951761600052 à Cormeilles-en-Parisis pour 816 m² de locaux, Bd Du Parisis (Rd121) Les Bois Rochefort
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 décembre 2016
Dossier PC n° 0951761600052
Demandeur
AUDINCOURT 47
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0951761600052 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Bd Du Parisis (Rd121) Les Bois Rochefort. Le dossier a été déposé par AUDINCOURT 47.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois Rochefort
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 4 116 m² |
| Total | 3 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 4 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 4 116 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 4 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUDINCOURT 47
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809611296
- SIRET
- 80961129600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DANJOUTIN (90400)
Autres dossiers de AUDINCOURT 47
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |