Permis de construire n° 0951761600052 à Cormeilles-en-Parisis pour 816 m² de locaux, Bd Du Parisis (Rd121) Les Bois Rochefort
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 décembre 2016
Dossier PC n° 0951761600052
Demandeur
AUDINCOURT 47
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0951761600052 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Bd Du Parisis (Rd121) Les Bois Rochefort. Le dossier a été déposé par AUDINCOURT 47.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois Rochefort
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 4 116 m² |
| Total | 3 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 4 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 4 116 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 4 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUDINCOURT 47
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809611296
- SIRET
- 80961129600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DANJOUTIN (90400)
Autres dossiers de AUDINCOURT 47
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |