Permis de construire n° 0951761600026 à Cormeilles-en-Parisis pour 156 m² de logement, 18 Av Du General Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 0951761600026
Demandeur
SCI LIBERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Av Du General Leclerc, le permis de construire n° 0951761600026 a été délivré le 25 août 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI LIBERTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 m² | 156 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 141 m² | 156 m² |
| Total | 15 m² | 156 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 141 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LIBERTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510156268
- SIRET
- 51015626800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CORMEILLES EN PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |