Permis de construire Locaux N° 0951761600019

Permis de construire n° 0951761600019 à Cormeilles-en-Parisis pour 40 m² de locaux, 1 Cite Michelin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 juillet 2016

Dossier PC n° 0951761600019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951761600019, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Cite Michelin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 58 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Cite Michelin, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761600019, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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