Permis de construire Locaux N° 0951761500061

Permis de construire n° 0951761500061 à Cormeilles-en-Parisis pour 2 926 m² de locaux, Angle Rue Du Tonkin Et De La Rue Dup

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 0951761500061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951761500061, délivré le 28 janvier 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Angle Rue Du Tonkin Et De La Rue Dup.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 926 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN151, AN152, AN157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 926 m²

Variation nette

+2 926 m²

Surface totale après

2 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN151 AN152 AN157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²
Total 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²
dont Bureaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
dont Industrie 0 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 2 376 m²
Total locaux 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761500061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rue Du Tonkin Et De La Rue Dup, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761500061, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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