Permis de construire Logement N° 0951761500051

Permis de construire n° 0951761500051 à Cormeilles-en-Parisis pour 869 m² de logement, 8 Rue Du Val D Or

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 0951761500051

Demandeur

DE LANCASTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951761500051, délivré le 24 février 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Du Val D Or. Le dossier a été déposé par DE LANCASTRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 869 m² 0 m² 200 m² 0 m² 669 m² 869 m²
Total 200 m² 869 m² 0 m² 200 m² 0 m² 669 m² 869 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LANCASTRE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440987832
SIRET
44098783200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
HOUILLES (78800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Val D Or, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE LANCASTRE et accordée le 24 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761500051, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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