Permis de construire Logement N° 0951761500025

Permis de construire n° 0951761500025 à Cormeilles-en-Parisis pour 75 m² de logement, 34 Rue Jean Charcot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PC n° 0951761500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Jean Charcot, le permis de construire n° 0951761500025 a été délivré le 2 septembre 2015 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT173. Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/11/2015
Autorisation
02/09/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 75 m² 0 m² 47 m² 0 m² 28 m² 93 m²
Total 65 m² 75 m² 0 m² 47 m² 0 m² 28 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 septembre 2015
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Jean Charcot, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761500025, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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