Permis de construire Logement N° 0951761400068

Permis de construire n° 0951761400068 à Cormeilles-en-Parisis pour 102 m² de logement, 38 Bd Des Eaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 0951761400068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Bd Des Eaux, le permis de construire n° 0951761400068 a été délivré le 23 décembre 2014 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM243. Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2016

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 15 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 117 m²
Total 15 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761400068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Bd Des Eaux, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761400068, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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