Permis de construire à Cormeilles-en-Parisis pour 140 m² de logement - 12 Rue Des Carrieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 0951761400027
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0951761400027, délivré le 25 juillet 2014 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Des Carrieres, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois 9 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 140 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 89 m² | 140 m² |
| Total | 51 m² | 140 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 89 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMEILLES EN PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0951761400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |