Permis de construire Locaux N° 0951761400026

Permis de construire n° 0951761400026 à Cormeilles-en-Parisis pour 138 m² de locaux, 1 Rue Robert Esnault Pelterie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 0951761400026

Demandeur

SOFROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0951761400026 a été délivré le 22 avril 2014 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Robert Esnault Pelterie. Le dossier a été déposé par SOFROM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM1195. Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 022 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
22/04/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2015

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 732 m²
Total 594 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 594 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 732 m²
dont Industrie 594 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 732 m²
Total locaux 594 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFROM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424575116
SIRET
42457511600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 022 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Robert Esnault Pelterie, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFROM et accordé le 22 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761400026, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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