Permis de construire Logement N° 0951761200066

Permis de construire n° 0951761200066 à Cormeilles-en-Parisis pour 3 120 m² de logement, 41 Rue Aristide Briand

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 0951761200066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2013 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0951761200066 porte sur un projet situé 41 Rue Aristide Briand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1 et 42 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX777. Ce dossier s'inscrit parmi les 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

4 267 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+3 120 m²

Surface totale après

7 387 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
20/02/2017
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
20/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 464 m²
Locaux 3 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 923 m²
Total 4 267 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 7 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 42 - - - - 62
32,3 % 67,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0951761200066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 20/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Aristide Briand, à Cormeilles-en-Parisis (95240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 20 février 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1 et 42 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951761200066, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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