Permis de construire Mixte N° 09516922B0001

Permis de construire n° 09516922B0001 à Commeny pour 373 m² de logement et locaux, 37 Grande Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 09516922B0001

Demandeur

COMMUNE DE COMMENY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09516922B0001 a été délivré le 26 mai 2023 à Commeny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 37 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE COMMENY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1000, B1003, B93. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commeny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

373 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1000 B1003 B93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commeny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95169
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 262 m²
Locaux 445 m² 0 m² 173 m² 0 m² 373 m² -200 m² 245 m²
Total 507 m² 0 m² 373 m² 0 m² 373 m² 0 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² -373 m² 0 m²
Équipements publics 72 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 245 m²
Total locaux 445 m² 0 m² 173 m² 0 m² 373 m² -200 m² 245 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COMMENY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219501699
SIRET
21950169900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
COMMENY (95450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09516922B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Grande Rue, à Commeny (95450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COMMENY et accordé le 26 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09516922B0001, déposé en mairie de Commeny.

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