Permis de construire Logement N° 09516618B0002

Permis de construire n° 09516618B0002 à Cléry-en-Vexin pour 107 m² de logement, 8 Rue De La Tour - Lotisseme

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 09516618B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09516618B0002 a été délivré le 22 octobre 2018 à Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue De La Tour - Lotisseme.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B688. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

786 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2020

Localisation du projet à Cléry-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléry-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95166
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09516618B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Tour - Lotisseme, à Cléry-en-Vexin (95420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09516618B0002, déposé en mairie de Cléry-en-Vexin.

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