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Permis de construire Logement N° 09516614B0006

Permis de construire n° 09516614B0006 à Cléry-en-Vexin pour 219 m² de logement, 5 Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chateau, à Cléry-en-Vexin (95420).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BERLENGA et accordé le 14 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09516614B0006, déposé en mairie de Cléry-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 09516614B0006

Demandeur

BERLENGA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléry-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09516614B0006 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un projet situé 5 Rue Du Chateau. Le demandeur déclaré est BERLENGA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B268A, B269. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Localisation du projet à Cléry-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B268A B269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléry-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95166
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	255 m²	0 m²	219 m²	36 m²	219 m²	-36 m²	219 m²
Total	255 m²	0 m²	219 m²	36 m²	219 m²	-36 m²	219 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERLENGA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794080424
SIRET: 79408042400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: CLERY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09516614B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Chateau, à Cléry-en-Vexin (95420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BERLENGA et accordé le 14 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09516614B0006, déposé en mairie de Cléry-en-Vexin.

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PC n°09516613B0002 Logement Autorisé

Chemin De Mantes

Cléry-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

02 févr. 2014 123 m² SDP

PC n°09516614B0003 Logement Commencé

2 Chemin De Mantes

Cléry-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

02 juil. 2014 108 m² SDP

PC n°09516614B0001 Mixte Autorisé

Chemin Du Loir

Cléry-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

06 août 2014 710 m² SDP

PC n°09516614B0005 Logement Annulé

Chem Des Fermes Lot 9 Le Lotissement Du Village

Cléry-en-Vexin (95420)

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07 févr. 2015 137 m² SDP

PC n°09516614B0007 Logement Autorisé

Rue De La Tour Lot 10

Cléry-en-Vexin (95420)

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15 févr. 2015 129 m² SDP

PC n°09516615B0005 Logement Terminé

Rue Du Trou Millot

Cléry-en-Vexin (95420)

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24 mai 2015 87 m² SDP

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