Permis de construire n° 09515715B0001 à Chérence pour 100 m² de locaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 09515715B0001
Demandeur
SCEA DU PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chérence (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09515715B0001 a été délivré le 21 septembre 2015. Le demandeur déclaré est SCEA DU PRIEURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chérence
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérence Code postal 95510 Identifiant INSEE 95157
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 196 m² |
| Total | 96 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 196 m² |
| Total locaux | 96 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PRIEURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347542235
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CHERENCE (95510)
Autres dossiers de SCEA DU PRIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09515715B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |