Permis de construire n° 09514923C0001 à Chaumontel pour 26 m² de locaux, 10 impasse des Carrieres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 09514923C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2023 à Chaumontel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09514923C0001 porte sur un projet situé 10 impasse des Carrieres.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 4 m² issus de transformation sur un terrain de 1 514 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 44. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Carrieres, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Chaumontel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumontel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumontel Code postal 95270 Identifiant INSEE 95149
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 514 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire et 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 50 m² à 72 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² |
| Locaux | 4 m² | 22 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 22 m² | 26 m² |
| Total | 50 m² | 22 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 22 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 m² | 22 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 22 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 4 m² | 22 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 22 m² | 26 m² |
| Total locaux | 4 m² | 22 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 22 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09514923C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, impasse des Carrieres à Chaumontel (95270)
L’autre dossier recensé impasse des Carrieres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.